vendredi 20 mars 2015

L'Assemblée a voté la création de l'Agence de la biodiversité

L'Assemblée nationale a voté mercredi soir la création de l'Agence française de la biodiversité (AFB), élément central du projet de loi de la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal.
Selon ce texte examiné en première lecture cette semaine par les députés, l'AFB devra œuvrer en faveur d'une meilleure préservation des espaces naturels, de leur faune et de leur flore, et d'une action plus concertée des services de l'Etat.
Elle regroupera à compter de 2016 les 1.200 agents de quatre organismes existants: Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), Atelier technique des espaces naturels, Agence des aires marines protégées, Parcs nationaux.
En revanche, L'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) -comme l'Office national des forêts (ONF)- n'est pas inclus dans cette agence, au grand dam d'associations mais aussi de la rapporteure socialiste du texte Geneviève Gaillard, qui y voient l'influence du lobby des chasseurs.
L'UMP a d'ailleurs réussi à faire adopter de justesse, par 31 voix contre 30, un amendement visant à empêcher dans l'avenir un rattachement de l'Office à l'AFB. L'amendement prévoit qu'un rattachement à l'Agence d'un établissement public de l'Etat régi par le code de l'environnement -cas de l'ONCFS- ne pourra se faire qu'à la demande des deux tiers des membres du conseil d'administration de l'établissement.

- Parrainée par Hubert Reeves -

La création de l'AFB avait été promise par François Hollande lors de la première conférence environnementale en 2012 et elle est parrainée par l'astrophysicien Hubert Reeves.
L'AFB sera le deuxième grand opérateur de l'Etat en matière d'environnement avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).
Dotée d'un budget de fonctionnement de 225 millions d'euros, plus 60 millions tirés des investissements d'avenir pour des projets liés à l'eau et à la biodiversité selon une annonce récente de la ministre, elle sera chargée d'un appui technique et financier, d'une gestion des parcs naturels marins et de la police de l'eau, d'une action internationale, de recherche et communication.
Soulignant que 80% de la biodiversité française se situe outre-mer, les élus ultramarins se sont battus pour qu'une place plus importante lui soit accordée dans l'AFB. Finalement, les députés ont voté à la quasi-unanimité un amendement UDI, avec l'accord de la ministre, augmentant de 39 à 44 le nombre de membres du conseil d'administration de l'agence, et attribuant ces cinq sièges supplémentaires à des représentants «de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins».
Le président du conseil d'administration sera désigné par le président de la République, au sein et sur proposition du conseil, en vertu d'une autre texte débattu en même temps par les députés.
L'Assemblée poursuit jusqu'à jeudi l'examen des autres dispositions du projet de loi.

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