6 Décret n° 2015-319 du 20 mars 2015 approuvant la convention passée entre l'Etat et la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession de l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre et le cahier des charges annexé à cette convention
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7 Arrêté du 12 mars 2015 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
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1 Arrêté du 4 mars 2015 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
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2 Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux échanges d'information sur les accidents et incidents de navigation maritime
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3 Arrêté du 16 mars 2015 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Roanne-Renaison (Loire)
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4 Arrêté du 16 mars 2015 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens entre La Rochelle et Lyon et entre Poitiers et Lyon
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5 Arrêté du 16 mars 2015 autorisant la société DufEnergy Trading SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
25 Décret n° 2015-322 du 20 mars 2015 autorisant pour une période de deux années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Martinique à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
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