La France ne renouera peut-être pas
avec son glorieux passé minier, mais elle peut relancer ce secteur où
l’or, le plomb, le zinc, l’antimoine ou le tungstène (la fracturation
hydraulique nécessaire à l’extraction des gaz de schiste a été écartée)
n’ont pas disparu. Le gouvernement veut accompagner une éventuelle
relance de ces activités en conciliant deux exigences : rendre
compatibles l’exploitation des mines avec des règles de protection de
l’environnement de plus en plus contraignantes ; et assurer une
meilleure sécurité juridique aux entreprises minières.
Les ministres de l’écologie et de l’économie, Ségolène Royal et Emmanuel Macron, ont lancé, mercredi 18 mars, des « consultations formelles » et publiques sur l’avant-projet de loi de réforme d’un code qui date de 1810.
Démarche assez rare, le texte a été élaboré par un conseiller d’Etat, Thierry Tuot, après des mois de concertation au sein d’un groupe de travail, qui a réuni représentants de l’Etat, juristes, entreprises, collectivités locales, syndicats et associations écologistes. Le gouvernement souhaite présenter un projet en conseil des ministres « avant la fin de l’année », indique-t-on dans l’entourage de M. Macron.
Le gouvernement Ayrault avait alors confié une première mission à M. Tuot sur le code minier. La réforme a pris du retard en raison du limogeage sans préavis de deux ministres, Delphine Batho (écologie), en juillet 2013, et Arnaud Montebourg (économie), en août 2014, de la complexité des enjeux et d’oppositions tranchées sur certains points entre industriels et écologistes.
Le texte soumis aujourd’hui au débat compte 47 articles, soit deux fois moins qu’une première mouture datant de la fin 2013. Il réaffirme d’emblée le maintien du modèle minier français dans lequel l’Etat délivre les titres d’exploitation et où les ressources du sous-sol restent propriétés publiques.
Il n’a jamais été question d’accorder aux particuliers la propriété du sous-sol, comme aux États-Unis.
Les exploitants devront faire davantage d’efforts pour réparer les dégâts causés par leurs activités et la loi prévoit de renforcer les droits à indemnisation de ceux qui en ont été victimes, même si les exploitants ont disparu.
Pour les exploitations minières, il est prévu d’assurer « le haut niveau de sécurité juridique qu’elles requièrent », indique le gouvernement. La loi crée un Haut conseil des Mines où toutes les parties prenantes pourront débattre, ainsi qu’un « schéma national de valorisation et de préservation des ressources minérales et fossiles » (mis à jour tous les dix ans) qui définira ce qui sera exploitable ou non, où et dans quelles conditions.
Quant à la fiscalité minière, elle sera rénovée sur la base des propositions remises par plusieurs services d’ici à l’été, notamment par l’inspection générale des finances. Objectif : une « meilleure répartition des produits fiscaux entre l’Etat et les collectivités ».
Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) a perdu de son lustre d’antan, mais il dispose d’un patrimoine d’études considérable. L’Ifremer peut apporter un appui irremplaçable pour les ressources marines.
Total ou la compagnie de géophysique CGG ont de grands savoir-faire, mais ils les exploitent à l’étranger. Eramet, qui extrait le nickel et le manganèse, est à la peine et Areva souffre, entre autres maux, de l’effondrement de l’uranium et des incertitudes sur l’avenir du nucléaire.
Le gouvernement avait envisagé, en 2012, la création d’une Compagnie nationale des mines de France. Ce projet, alors défendu par M. Montebourg, a été remis à plus tard, les pouvoirs publics n’ayant pas tranché sur la nécessité de créer une telle société publique. Et les experts sont divisés sur la rentabilité - et donc l’intérêt - de l’exploitation minière en France.
Les ministres de l’écologie et de l’économie, Ségolène Royal et Emmanuel Macron, ont lancé, mercredi 18 mars, des « consultations formelles » et publiques sur l’avant-projet de loi de réforme d’un code qui date de 1810.
Démarche assez rare, le texte a été élaboré par un conseiller d’Etat, Thierry Tuot, après des mois de concertation au sein d’un groupe de travail, qui a réuni représentants de l’Etat, juristes, entreprises, collectivités locales, syndicats et associations écologistes. Le gouvernement souhaite présenter un projet en conseil des ministres « avant la fin de l’année », indique-t-on dans l’entourage de M. Macron.
L’affaire Shell en Guyane comme point de départ
C’est la polémique suscitée par l’octroi des projets d’exploration pétrolière de Shell au large de la Guyane, qui avait poussé le gouvernement à rouvrir le dossier en juillet 2012. Les opposants à cette campagne de forages jugeaient que la majorité précédente avait fait la part trop belle aux entreprises, au mépris de la protection de la faune et de la flore.Le gouvernement Ayrault avait alors confié une première mission à M. Tuot sur le code minier. La réforme a pris du retard en raison du limogeage sans préavis de deux ministres, Delphine Batho (écologie), en juillet 2013, et Arnaud Montebourg (économie), en août 2014, de la complexité des enjeux et d’oppositions tranchées sur certains points entre industriels et écologistes.
Le texte soumis aujourd’hui au débat compte 47 articles, soit deux fois moins qu’une première mouture datant de la fin 2013. Il réaffirme d’emblée le maintien du modèle minier français dans lequel l’Etat délivre les titres d’exploitation et où les ressources du sous-sol restent propriétés publiques.
Il n’a jamais été question d’accorder aux particuliers la propriété du sous-sol, comme aux États-Unis.
Renforcer les protections
Si le gouvernement a écarté l’idée de fusionner code minier et code de l’environnement, il veut renforcer les protections et associer les riverains des projets très en amont des travaux miniers. Ainsi leur ouverture sera soumise aux mêmes règles - contraignantes - que celles qui s’appliquent aux ICPE (« installations classées pour la protection de l’environnement »).Les exploitants devront faire davantage d’efforts pour réparer les dégâts causés par leurs activités et la loi prévoit de renforcer les droits à indemnisation de ceux qui en ont été victimes, même si les exploitants ont disparu.
Pour les exploitations minières, il est prévu d’assurer « le haut niveau de sécurité juridique qu’elles requièrent », indique le gouvernement. La loi crée un Haut conseil des Mines où toutes les parties prenantes pourront débattre, ainsi qu’un « schéma national de valorisation et de préservation des ressources minérales et fossiles » (mis à jour tous les dix ans) qui définira ce qui sera exploitable ou non, où et dans quelles conditions.
Quant à la fiscalité minière, elle sera rénovée sur la base des propositions remises par plusieurs services d’ici à l’été, notamment par l’inspection générale des finances. Objectif : une « meilleure répartition des produits fiscaux entre l’Etat et les collectivités ».
Des compétences, mais souvent en jachère
La France a de grandes compétences minières, mais elles sont souvent en jachère. La dernière mine de fer a fermé en 1998, le charbon s’est éteint en avril 2004, d’autres minerais ont suivi au fil des ans.Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) a perdu de son lustre d’antan, mais il dispose d’un patrimoine d’études considérable. L’Ifremer peut apporter un appui irremplaçable pour les ressources marines.
Total ou la compagnie de géophysique CGG ont de grands savoir-faire, mais ils les exploitent à l’étranger. Eramet, qui extrait le nickel et le manganèse, est à la peine et Areva souffre, entre autres maux, de l’effondrement de l’uranium et des incertitudes sur l’avenir du nucléaire.
Le gouvernement avait envisagé, en 2012, la création d’une Compagnie nationale des mines de France. Ce projet, alors défendu par M. Montebourg, a été remis à plus tard, les pouvoirs publics n’ayant pas tranché sur la nécessité de créer une telle société publique. Et les experts sont divisés sur la rentabilité - et donc l’intérêt - de l’exploitation minière en France.
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