reglementation-environnement

Domaine Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle :
Arrêté du 03/02/2015 Arrêté du 3 février 2015 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Décret 2015-248 du 03/03/2015 Décret n° 2015-248 du 3 mars 2015 modifiant l'article 45 de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz et le décret n° 2006-366 du 27 mars 2006 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'énergie

Domaine Déchet :
Décret 2015-231 du 27/02/2015 Décret n° 2015-231 du 27 février 2015 relatif à la gestion des sources radioactives scellées usagées

Domaine Eaux - Effluent - Pollution - Qualité :
Décision CEE 2015/346 du 09/02/2015 Décision d'exécution (UE) 2015/346 de la Commission du 9 février 2015 accordant au Royaume-Uni une dérogation demandée pour l'Irlande du Nord en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles [notifiée sous le numéro C(2015) 542]

Domaine Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse :
Avis du 01/03/2015 Avis relatif aux conditions de dépôt de demande d'autorisation de pêche ORGP pêche de loisir du thon rouge et de déclaration de débarquement de thon rouge pour l'année de gestion 2015
Décision CEE 2015/346 du 09/02/2015 Décision d'exécution (UE) 2015/346 de la Commission du 9 février 2015 accordant au Royaume-Uni une dérogation demandée pour l'Irlande du Nord en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles [notifiée sous le numéro C(2015) 542]

Domaine Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement :
Décret 2015-231 du 27/02/2015 Décret n° 2015-231 du 27 février 2015 relatif à la gestion des sources radioactives scellées usagées

Domaine Transport :
Arrêté du 24/02/2015 Arrêté du 24 février 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges Véhicule routier et mobilité du futur

Domaine ICPE - Installation classée protection environnement :
Arrêté du 03/02/2015 Arrêté du 3 février 2015 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Domaine Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant :
Arrêté du 24/02/2015 Arrêté du 24 février 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges Véhicule routier et mobilité du futur
Décret 2015-248 du 03/03/2015 Décret n° 2015-248 du 3 mars 2015 modifiant l'article 45 de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz et le décret n° 2006-366 du 27 mars 2006 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'énergie

Domaine Déchet dangereux DD (ex DIS) :
Décret 2015-231 du 27/02/2015 Décret n° 2015-231 du 27 février 2015 relatif à la gestion des sources radioactives scellées usagées

Domaine Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH :
Règlement CEE 2015/326 du 02/03/2015 Règlement (UE) 2015/326 de la Commission du 2 mars 2015 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les hydrocarbures aromatiques polycycliques et les phtalates

Domaine Produit phytosanitaire - Engrais :
Décision CEE 2015/346 du 09/02/2015 Décision d'exécution (UE) 2015/346 de la Commission du 9 février 2015 accordant au Royaume-Uni une dérogation demandée pour l'Irlande du Nord en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles [notifiée sous le numéro C(2015) 542]

Domaine Label écologique - Eco-label européen - Ecoconception :
Décision CEE 2015/345 du 02/03/2015 Décision (UE) 2015/345 de la Commission du 2 mars 2015 modifiant les décisions 2009/563/CE, 2009/564/CE, 2009/578/CE, 2010/18/CE, 2011/263/UE, 2011/264/UE, 2011/382/UE et 2011/383/UE, afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à certains produits [notifiée sous le numéro C(2015) 1286]

Domaine Déchet spécifique - Déchet radioactif :
Décret 2015-231 du 27/02/2015 Décret n° 2015-231 du 27 février 2015 relatif à la gestion des sources radioactives scellées usagées

Domaine Développement durable :
Arrêté du 24/02/2015 Arrêté du 24 février 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges Véhicule routier et mobilité du futur