28 Décret n° 2015-272 du 11 mars 2015 prorogeant le mandat des personnalités qualifiées membres des instances du Haut Conseil de la santé publique
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29 Arrêté du 10 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires
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30 Décision du 16 février 2015 portant modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique
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19 Décret n° 2015-267 du 10 mars 2015 relatif à l'agrément « vacances adaptées organisées »
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20 Arrêté du 26 février 2015 fixant les soldes pour l'exercice 2013 et les acomptes pour l'exercice 2014 au titre de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles
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21 Arrêté du 4 mars 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
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22 Arrêté du 5 mars 2015 portant additif n° 107 à la Pharmacopée
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23 Arrêté du 6 mars 2015 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2007 fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime social des indépendants
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24 Arrêté du 6 mars 2015 relatif à l'inscription de l'articulation à effet dynamique de genou ULTRAFLEX de la société DIRAME France SARL au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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25 Arrêté du 9 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
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26 Arrêté du 9 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
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27 Arrêté du 9 mars 2015 relatif à l'inscription d'une nouvelle version du matelas à air motorisé automatique SENTRY 1200 de la société MEDIDEV SENTECH France SAS sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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28 Arrêté du 9 mars 2015 portant modification du libellé du paragraphe 1 « Bioprothèses valvulaires » et modifiant la date de fin de prise en charge du système de conduit aortique valvé BIOVALSALVA et BIOVALSALVA BIPLEX de la société VASCUTEK France inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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29 Arrêté du 9 mars 2015 portant modification de la date de fin de prise en charge des endoprothèses aortiques thoraciques RELAY PLUS et RELAY NBS PLUS de la société ABS-BOLTON MEDICAL inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévues à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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30 Arrêté du 9 mars 2015 relatif au changement de distributeur et à la modification de certaines références de la prothèse totale de cheville STAR de la société SMALL BONE INNOVATIONS INTERNATIONAL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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31 Décision n° 2015-05 du 4 mars 2015 modifiant la décision n° 2014-09 du 4 août 2014 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux délégations de signature
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27 Arrêté du 3 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2006 modifié fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées
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28 Arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l'année 2015 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale
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29 Arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l'année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale
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30 Arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l'année 2015 les paramètres d'application du mécanisme de dégressivité tarifaire prévus par l'article R. 162-42-1-4 du code de la sécurité sociale
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31 Arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique
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32 Arrêté du 5 mars 2015 portant modification de la date de fin de prise en charge du système collecteur vidangeable pour selles liquides à haut débit COLLECTEUR EXPRESS des Laboratoires COLOPLAST inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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33 Arrêté du 6 mars 2015 relatif à l'inscription de la prothèse externe de main complète I-LIMB de la société TOUCH BIONICS au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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34 Arrêté du 6 mars 2015 relatif au renouvellement d'inscription du système d'ancre méniscale ULTRA FAST FIX de la société SMITH & NEPHEW inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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35 Arrêté du 6 mars 2015 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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36 Arrêté du 6 mars 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
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37 Arrêté du 6 mars 2015 relatif à l'inscription de la prothèse cardio-vasculaire hybride THORAFLEX HYBRID de la société VASCUTEK France sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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38 Arrêté du 6 mars 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
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39 Décision DG n° 2015-82 du 23 février 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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15 Arrêté du 11 février 2015 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale
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16 Arrêté du 5 mars 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
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17 Arrêté du 5 mars 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
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18 Arrêté du 5 mars 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
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19 Arrêté du 5 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
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20 Arrêté du 5 mars 2015 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des endoprothèses aortiques abdominales ANACONDA de la société VASCUTEK France inscrites sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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21 Arrêté du 5 mars 2015 portant modification de la nomenclature et de la date de fin de prise en charge du coussin ALOVA GALBE TECHNIQUE de la société ASKLE SANTE inscrit au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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22 Arrêté du 5 mars 2015 portant modification de la date de fin de prise en charge des endoprothèses aortiques abdominales ENDURANT II de la société MEDTRONIC France SAS, inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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23 Arrêté du 5 mars 2015 portant renouvellement d'inscription de l'adaptateur de rotation avec connecteur proximal pyramide 4R57 et 4R57=ST de la société OTTO BOCK France inscrit sur la liste des produits et prestations remboursables à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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18 Arrêté du 26 février 2015 relatif à la composition de la commission mentionnée à l'article R. 863-8 du code de la sécurité sociale (rectificatif)
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39 Arrêté du 20 février 2015 fixant pour l'année 2015 le taux de convergence du coefficient de transition applicable aux établissements de santé de Guyane mentionnés aux a et b de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
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40 Arrêté du 20 février 2015 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
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