5 Arrêté du 13 février 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de spécimens de certaines espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour assurer la sécurité aérienne
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6 Arrêté du 19 février 2015 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Air Liquide France Industrie à la société Rhodia Opérations
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7 Arrêté du 23 février 2015 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de technicien supérieur de 1re classe du corps des techniciens supérieurs de la météorologie
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8 Arrêté du 23 février 2015 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
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9 Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
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10 Arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 étangs et vallées du Territoire de Belfort (zone spéciale de conservation)
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11 Arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 réseau de cavités à Rhinolophes de la région de Vesoul (6 cavités) (zone spéciale de conservation)
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12 Arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 moyenne vallée du Doubs (zone spéciale de conservation)
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13 Arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif du mont d'Or, du Noirmont et du Risol (zone spéciale de conservation)
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14 Arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 réseau de cavités à barbastelles et grands rhinolophes de la vallée du Doubs (quatre cavités) (zone spéciale de conservation)
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15 Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Aujon, de Chameroy à Arc-en-Barrois (zone spéciale de conservation)
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16 Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 étang du Bagnas (zone spéciale de conservation)
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17 Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 complexe lagunaire de Canet (zone spéciale de conservation)
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18 Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 friches humides de Torremilla (zone spéciale de conservation)
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19 Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Torgan (zone spéciale de conservation)
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20 Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 complexe lagunaire de Salses (zone spéciale de conservation)
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21 Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Roque-Haute (zone spéciale de conservation)
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22 Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 pins de Salzmann du Conflent (zone spéciale de conservation)
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23 Arrêté du 25 février 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement
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24 Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 marais de la Superbe (zone spéciale de conservation)
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25 Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 hêtraie de Cerisy (zone spéciale de conservation)
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26 Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 anciennes carrières de Beaufour-Druval (zone spéciale de conservation)
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27 Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 ancienne carrière de la Cressonnière (zone spéciale de conservation)
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28 Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 ancienne champignonnière des Petites Hayes (zone spéciale de conservation)
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29 Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 anciennes carrières souterraines d'Habloville (zone spéciale de conservation)
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30 Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires et anciennes carrières de La Meauffe, Cavigny et Airel (zone spéciale de conservation)
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31 Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 ancienne carrière souterraine de Saint-Pierre-Canivet et d'Aubigny (zone spéciale de conservation)
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1 Arrêté du 18 février 2015 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile
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2 Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 le Caroux et l'Espinouse (zone spéciale de conservation)
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3 Arrêté du 27 février 2015 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens
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3 Arrêté du 24 février 2015 portant modification de l'arrêté du 15 décembre 2011 relatif aux coefficients multiplicateurs de la contribution annuelle perçue par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
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4 Arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
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5 Arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1969 relatif aux rétroviseurs des véhicules
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6 Arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux réservoirs de carburant des véhicules à moteur
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7 Arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif aux dispositifs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques
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8 Arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception nationale par type de petite série des véhicules à moteur concernant les parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique)
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9 Arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur pour ce qui concerne leur dispositif de protection contre une utilisation non autorisée
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10 Arrêté du 3 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts au concours professionnel de recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité « contrôle des transports terrestres »
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11 Arrété du 3 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts aux concours professionnels de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialités « contrôle des transports terrestres » et « administration générale »
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12 Arrêté du 5 mars 2015 précisant les critères et méthodes d'évaluation de la teneur en nitrates des eaux et de caractérisation de l'enrichissement de l'eau en composés azotés susceptibles de provoquer une eutrophisation et les modalités de désignation et de délimitation des zones vulnérables définies aux articles R. 211-75, R. 211-76 et R. 211-77 du code de l'environnement
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5 Arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif au recouvrement des roues des véhicules à moteur
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6 Arrêté du 5 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
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7 Arrêté du 5 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité « contrôle des transports terrestres »
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8 Arrêté du 5 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable classe normale, « spécialité administration générale »
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2 Arrêté du 24 février 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes au concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)
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3 Arrêté du 5 mars 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis
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