Le Parlement a définitivement adopté
dans la nuit de mercredi à jeudi un alourdissement des sanctions pénales
concernant les intrusions dans les centrales nucléaires, avec le vote
conforme au Sénat d'un texte déjà validé à l'Assemblée nationale.
La proposition de loi de députés UMP, soutenue par le gouvernement, rend l'intrusion dans des installations civiles « abritant des matières nucléaires » passible d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Ces peines sont portées à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise en réunion ou « lorsqu'elle est précédée, accompagnée ou suivie d'un acte de dégradation ».
Elles sont portées à sept ans et 100 000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise avec l'usage ou la menace d'une arme. L’armée sera, en outre, autorisée à faire usage de la force armée, si nécessaire, et après avoir suivi un protocole bien établi, pour empêcher toute intrusion ou toute menace sur une de ces installations.
Ce texte « ne dissuaderait pas les terroristes, ne renforce pas la sécurité des installations mais vise les manifestants, et les activistes et les lanceurs d'alerte, alors même que le rapporteur lui-même convient que ces actions militantes ne sont pas dangereuses », a critiqué Leila Aïchi (écologiste), qualifiant ces nouvelles dispositions de « législation anti-Greenpeace ».
« La liberté de manifester et de s'exprimer doit être préservée et peut s'exercer à l'extérieur, mais ces actions [de Greenpeace] laissent croire que nos installations sont mal protégées », a argumenté Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports.
« Greenpeace et ses militants continueront de mener des actions et de dénoncer le risque nucléaire à l'intérieur ou à l'extérieur des centrales si c'est la seule façon de se faire entendre et de jouer son rôle d'alerte et de vigie », a réagi l'ONG.
La proposition de loi de députés UMP, soutenue par le gouvernement, rend l'intrusion dans des installations civiles « abritant des matières nucléaires » passible d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Ces peines sont portées à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise en réunion ou « lorsqu'elle est précédée, accompagnée ou suivie d'un acte de dégradation ».
Elles sont portées à sept ans et 100 000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise avec l'usage ou la menace d'une arme. L’armée sera, en outre, autorisée à faire usage de la force armée, si nécessaire, et après avoir suivi un protocole bien établi, pour empêcher toute intrusion ou toute menace sur une de ces installations.
« Législation anti-Greenpeace »
En réalité, le texte vise explicitement les militants de Greenpeace. Depuis 2007, l'association écologiste a mené une douzaine d'actions spectaculaires dans des centrales nucléaires, non pas pour y causer des dommages, mais pour dénoncer « les failles dans la sécurité » ou encore la « vétusté » des installations. Leurs auteurs ont été poursuivis pour « violation de domicile » et condamnés à des peines de prison avec sursis : deux mois avec sursis pour les 55 militants qui, en mars 2014, s'étaient introduits sur le site de Fessenheim (Haut-Rhin) ; quatre mois avec sursis pour les dix-sept qui, quelques jours plus tôt, avaient investi celui de Gravelines (Nord)...Ce texte « ne dissuaderait pas les terroristes, ne renforce pas la sécurité des installations mais vise les manifestants, et les activistes et les lanceurs d'alerte, alors même que le rapporteur lui-même convient que ces actions militantes ne sont pas dangereuses », a critiqué Leila Aïchi (écologiste), qualifiant ces nouvelles dispositions de « législation anti-Greenpeace ».
« La liberté de manifester et de s'exprimer doit être préservée et peut s'exercer à l'extérieur, mais ces actions [de Greenpeace] laissent croire que nos installations sont mal protégées », a argumenté Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports.
« Greenpeace et ses militants continueront de mener des actions et de dénoncer le risque nucléaire à l'intérieur ou à l'extérieur des centrales si c'est la seule façon de se faire entendre et de jouer son rôle d'alerte et de vigie », a réagi l'ONG.
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