6 Arrêté du 26 mai 2015 modifiant l'arrêté du 11 février 2015 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2015
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
13 Décret n° 2015-583 du 28 mai 2015 relatif à la procédure de suspension d'activité des centres de santé
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
18 Décret du 29 mai 2015 relatif à l'annulation de la délibération n° 2015-08 de la chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne
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19 Arrêté du 28 mai 2015 relatif aux modalités de remboursement de la taxe intérieure de consommation prévue à l'article 265 du code des douanes et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel prévue à l'article 266 quinquies du même code
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