1 Arrêté du 13 mai 2015 portant remise en pleine propriété à Voies navigables de France de parcelles déclassées du domaine public fluvial de l'Etat sur le territoire de la commune de Huningue (Haut-Rhin)
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2 Arrêté du 15 mai 2015 fixant pour la campagne de pêche 2015-2016 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)
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17 Arrêté du 4 mai 2015 relatif à l'approbation du référentiel de classement des emplois en services actifs applicable aux entreprises de la branche professionnelle des industries électriques et gazières
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18 Arrêté du 6 mai 2015 relatif à l'inscription du forfait hebdomadaire de location du concentrateur d'oxygène mobile LIFECHOICE ACTIVOX de la société INOVA LABS INC et de ses forfaits associés au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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19 Arrêté du 18 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
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20 Arrêté du 18 mai 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres des affaires sociales
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21 Arrêté du 19 mai 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
29 Arrêté du 12 mai 2015 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2014 relatif à la mise en place à titre expérimental d'un complément d'enseignement par l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Fontenay-le-Comte
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30 Arrêté du 15 mai 2015 actualisant les annexes 2, 3, 4 et 6 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
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