Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques
http://legifrance.gouv.fr/
Arrêté du 15 avril 2015 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
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Arrêté du 15 avril 2015 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
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Arrêté du 7 mai 2015 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Molinet (Allier)
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
Décret n° 2015-532 du 13 mai 2015 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris pour la recherche »
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Arrêté du 7 mai 2015 relatif à la date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l'année 2014 des travailleurs indépendants
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
Arrêté du 4 mai 2015 relatif à la formation en gestion d'entreprise forestière
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MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national de l'origine et de la qualité
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Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
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Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national de la propriété forestière (CNPF)
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Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
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