Restauré dans son schéma initial, le projet de loi sur la transition
énergétique porté par Ségolène Royal et cher aux écologistes a obtenu
mardi un deuxième feu vert de l'Assemblée nationale.
Adopté par
308 voix contre 217, et 31 abstentions -résultat proche de la première
lecture-, ce texte, preuve de «respect de la planète» et «chance pour
sortir de la crise», va contribuer à «faire de la France un pays
exemplaire» à l'approche de la conférence sur le climat à Paris en
décembre, s'est félicité la ministre de l’Écologie Ségolène Royal dans
l'hémicycle.
A gauche, tous les groupes, sauf le Front de Gauche
abstentionniste, ont voté pour ce texte, qui traduit notamment la
promesse de François Hollande de réduire de 75% à 50% la part du
nucléaire dans la production électrique à l'horizon 2025. Dans les rangs
socialistes, quatre ont voté contre, principalement les élus
chevènementistes, en désaccord sur le nucléaire; et deux ont opté pour
l'abstention, notamment l'ex-ministre de l’Écologie Delphine Batho.
Qualifié
de «texte de réchauffement politique avec les écolos» par le
porte-parole des députés socialistes Hugues Fourage, ce projet de loi a
été raillé par l'UMP comme une illustration des «noces des écologistes
avec les socialistes en prévision du prochain remaniement
gouvernemental».
Texte «historique», s'est félicité avant même le
vote l'écologiste Denis Baupin, soulignant que «le pays le plus
nucléarisé au monde, la France, va décider de réduire d'un tiers son
parc nucléaire».
Plus mesurée, Cécile Duflot a assuré dans
l'hémicycle du plein soutien des écologistes, mais a plaidé pour que «le
pays passe à la vitesse supérieure» et aille au «100% renouvelable».
- La méthode Royal -
Outre
une centaine de mesures «touchant la vie quotidienne», les radicaux de
gauche ont apprécié la «méthode» Royal, qui n'a cessé d'insister sur la
«co-construction» notamment avec les parlementaires.
Tous contre
en première lecture, les députés du Front de Gauche ont penché pour
l'abstention, vu «quelques avancées» et «l'importance des objectifs
affichés», même si leur chef de file André Chassaigne a déploré un
«dépeçage de la production énergétique dans le pays».
A droite,
l'UMP, vent debout contre les dispositions sur le nucléaire et «un
décalque approximatif du modèle allemand» fatal à une filière française,
a voté quasi «unanimement contre» un texte de «trahison énergétique» et
aux objectifs «irréalistes», a lancé Julien Aubert.
L'UDI a un
peu durci sa position par rapport à la première lecture, avec moins
d'abstentions (16 au lieu de 25) et plus de contre (12 contre 5). «Très
très petit texte», avec «quelques avancées» et «des objectifs
souhaitables» mais «flou le plus total» sur le financement, a justifié
Bertrand Pancher.
Alors que le Sénat, majoritairement à droite,
avait tenté d'en amoindrir les objectifs, notamment sur le poids du
nucléaire dans le mix énergétique français, l'Assemblée a rétabli le
texte dans une version très similaire à la version de la première
lecture.
Outre sur les grands objectifs de production et de
consommation d'énergie, les députés sont aussi revenus pour l'essentiel à
la version originelle du texte par exemple pour développer l'éolien.
Le
projet de loi prévoit aussi de remplacer les sacs plastiques non
écologiques, d'accroître le développement des véhicules propres, de
rendre obligatoire la rénovation énergétique pour les bâtiments privés
résidentiels d'ici 2025, d'installer des compteurs «intelligents» pour
maîtriser la consommation électrique ou d'interdire les coupures d'eau
en cas d'impayés.
Dans les nouveautés introduites par le
gouvernement en nouvelle lecture figurent notamment des quotas
obligatoires de bus à faibles émissions à compter de 2020.
Et
l'Assemblée, unanime, a ajouté des mesures contre le gaspillage
alimentaire destinées à empêcher les grandes surfaces de jeter de la
nourriture et de rendre leurs invendus impropres à la consommation, par
exemple en les javellisant.
Ces dispositions, dont plusieurs
parlementaires revendiquent la paternité, ont été portées notamment par
l'ancien ministre délégué à l'Agroalimentaire Guillaume Garot, proche de
Ségolène Royal et auteur d'un récent rapport sur le sujet.
Le
projet de loi va désormais repartir devant les sénateurs, avant son
adoption définitive par les députés, qui ont le dernier mot, avant la
trêve estivale ou la rentrée.
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