En vue de la 21e conférence des parties (COP21)
de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques, qui se tiendra à Paris en décembre prochain, le Conseil
économique, social et environnemental (Cese) présente deux avis. Le
premier vise à "Réussir la conférence climat". Quant au second, il dresse un bilan des actions
menées par les politiques publiques en France depuis 20 ans. Mais le
Cese se tourne également vers le futur, puisqu'il formule plusieurs
recommandations.
Assurer l'interministérialité de la politique "climat"
Afin de porter la politique climatique française, le Cese estime qu'il faut la rendre plus lisible. Actuellement, cette compétence "climat" relève du ministère de l'Ecologie. Or, les auteurs du projet relèvent que cette politique a une vocation interministérielle "très forte". Dès lors, ils préconisent la création d'un pouvoir interministériel capable de gouverner la politique climatique. Il faudrait, ajoutent-ils, "conforter institutionnellement la dimension interministérielle de [cette] politique".
Deux hypothèses sont envisageables, explique Gaël Virlouvet, rapporteur de l'avis "Bilan et perspectives des politiques publiques" et président d'Ille-et-Vilaine Nature Environnement. La première consiste à donner la compétence au ministre chargé de l'écologie, qui aurait donc autorité sur les autres ministères. Quant à la seconde, il s'agit de donner compétence au Premier ministre. Une dernière solution d'ailleurs privilégiée par les auteurs du projet. Ces derniers estimant que la responsabilité interministérielle "incombe prioritairement au Premier ministre". L'avis recommande, pour finir, une présentation annuelle de la politique climatique française, devant le Parlement.
Créer une instance unique chargée de suivre la politique climatique
Le Cese estime qu'une politique climatique ne peut être efficace sans être suivie. Pour cela, il préconise la création d'une "instance unique" chargée de suivre cette politique. Un "Conseil national du climat", ou bien encore une "mission formalisée du Conseil national de la transition écologique" sont des idées avancées par les auteurs du projet. Le Conseil recommande notamment l'examen, par cette instance, du rapport sur les mécanismes de surveillance. Conformément à la décision du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004, la France doit rendre compte à l'Union européenne (UE) des mesures prises en matière de lutte contre le changement climatique. Intégrées au rapport, ces mesures seraient donc contrôlées par l'instance unique.
Responsabiliser davantage les collectivités
Dans l'objectif de lutte contre le changement climatique, le Cese juge la participation de tous indispensable. Pour rendre effective cette participation, le Conseil préconise une meilleure articulation des politiques nationales, d'une part, et territoriales, d'autre part. Cela passerait par une clarification des objectifs donnés aux collectivités.
A cette occasion, les auteurs de l'avis relèvent que dans le cadre du projet de loi de transition énergétique, il est laissé une "trop large latitude sur les objectifs à atteindre pour chaque territoire". Par conséquent, ils recommandent une "responsabilité croissante des territoires, dans les émissions de gaz à effet de serre (GES)". Le Conseil préconise que le bilan de GES des collectivités de plus de 50.000 habitants soit accompagné de "la fixation d'objectifs de réduction", définis dans le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE). Le Cese demande à ce qu'un large dispositif de "contrats d'objectifs pour les collectivités pionnières" soit mis en place.
Parallèlement, il regrette que les collectivités qui ne sont pas des intercommunalités aient comme seule obligation la publication d'un bilan de GES, comme le prévoit le projet de loi de transition énergétique. "Cela constitue un recul pour bon nombre de collectivités qui s'étaient engagées dans des actions de réduction des émissions", conclut les auteurs du projet d'avis.
Assurer l'interministérialité de la politique "climat"
Afin de porter la politique climatique française, le Cese estime qu'il faut la rendre plus lisible. Actuellement, cette compétence "climat" relève du ministère de l'Ecologie. Or, les auteurs du projet relèvent que cette politique a une vocation interministérielle "très forte". Dès lors, ils préconisent la création d'un pouvoir interministériel capable de gouverner la politique climatique. Il faudrait, ajoutent-ils, "conforter institutionnellement la dimension interministérielle de [cette] politique".
Deux hypothèses sont envisageables, explique Gaël Virlouvet, rapporteur de l'avis "Bilan et perspectives des politiques publiques" et président d'Ille-et-Vilaine Nature Environnement. La première consiste à donner la compétence au ministre chargé de l'écologie, qui aurait donc autorité sur les autres ministères. Quant à la seconde, il s'agit de donner compétence au Premier ministre. Une dernière solution d'ailleurs privilégiée par les auteurs du projet. Ces derniers estimant que la responsabilité interministérielle "incombe prioritairement au Premier ministre". L'avis recommande, pour finir, une présentation annuelle de la politique climatique française, devant le Parlement.
Créer une instance unique chargée de suivre la politique climatique
Le Cese estime qu'une politique climatique ne peut être efficace sans être suivie. Pour cela, il préconise la création d'une "instance unique" chargée de suivre cette politique. Un "Conseil national du climat", ou bien encore une "mission formalisée du Conseil national de la transition écologique" sont des idées avancées par les auteurs du projet. Le Conseil recommande notamment l'examen, par cette instance, du rapport sur les mécanismes de surveillance. Conformément à la décision du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004, la France doit rendre compte à l'Union européenne (UE) des mesures prises en matière de lutte contre le changement climatique. Intégrées au rapport, ces mesures seraient donc contrôlées par l'instance unique.
Responsabiliser davantage les collectivités
Dans l'objectif de lutte contre le changement climatique, le Cese juge la participation de tous indispensable. Pour rendre effective cette participation, le Conseil préconise une meilleure articulation des politiques nationales, d'une part, et territoriales, d'autre part. Cela passerait par une clarification des objectifs donnés aux collectivités.
A cette occasion, les auteurs de l'avis relèvent que dans le cadre du projet de loi de transition énergétique, il est laissé une "trop large latitude sur les objectifs à atteindre pour chaque territoire". Par conséquent, ils recommandent une "responsabilité croissante des territoires, dans les émissions de gaz à effet de serre (GES)". Le Conseil préconise que le bilan de GES des collectivités de plus de 50.000 habitants soit accompagné de "la fixation d'objectifs de réduction", définis dans le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE). Le Cese demande à ce qu'un large dispositif de "contrats d'objectifs pour les collectivités pionnières" soit mis en place.
Parallèlement, il regrette que les collectivités qui ne sont pas des intercommunalités aient comme seule obligation la publication d'un bilan de GES, comme le prévoit le projet de loi de transition énergétique. "Cela constitue un recul pour bon nombre de collectivités qui s'étaient engagées dans des actions de réduction des émissions", conclut les auteurs du projet d'avis.
Anne-Sophie Luchez, journalisteRédactrice juriste
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire