reglementation-environnement

Domaine Eaux - Effluent - Pollution - Qualité :
Avis du 15/04/2015 Avisrelatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Avis du 15/04/2015 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Domaine Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse :
Avis du 16/04/2015 Avis no3 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015

Domaine Protection environnement - Faune - Flore - Nature - Site :
Arrêté du 25/03/2015 Arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection

Domaine Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant :
Avis du 08/04/2015 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricitéau titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis du 08/04/2015 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Domaine Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH :
Avis du 14/04/2014 Avis aux opérateurs économiques sur la mise à jour du plan d'actions triennal d'évaluation des substances chimiques (CoRAP) en application du règlement (UE) 1907/2006, dit REACH, pour la période 2015-2017
Règlement CEE 2015/628 du 22/04/2015 Règlement (UE) 2015/628 de la Commission du 22 avril 2015 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb et ses composés
Décision CEE 2015/633 du 20/04/2015 Décision (UE) 2015/633 du Conseil du 20 avril 2015 concernant la présentation, au nom de l'Union européenne, d'une proposition d'inscription de substances chimiques supplémentaires à l'annexe A de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Décision CEE 2015/627 du 20/04/2015 Décision (UE) 2015/627 du Conseil du 20 avril 2015 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la septième réunion de la conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en ce qui concerne les propositions de modification des annexes A, B et C

Domaine Parc naturel - Réserve - Natura 2000 - Site protégé :
Arrêté du 18/03/2015 Arrêté du 18 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif dunaire de Héauville à Vauville (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 18/03/2015 Arrêté du 18 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 récifs et landes de la Hague (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 18/03/2015 Arrêté du 18 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 marais arrière-littoraux du Bessin (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 26/03/2015 Arrêtés du 26 mars 2015 portant désignation de sites Natura 2000 (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 26/03/2015 Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 massifs forestiers d'Halatte, de Chantilly et d'Ermenonville (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 26/03/2015 Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Vis et de la Virenque (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 26/03/2015 Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 collines du Laonnois oriental (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 26/03/2015 Arrêtés du 26 mars 2015 portant désignation de sites Natura 2000 (zone spéciale de conservation)
Décret 2015-424 du 15/04/2015 Décret n° 2015-424 du 15 avril 2015 portant création du parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis
Décret 2015-473 du 27/04/2015 Décret n° 2015-473 du 27 avril 2015 portant approbation de la charte du Parc national de la Vanoise
Arrêté du 17/04/2015 Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 dunes et marais arrière-littoraux de la plaine maritime picarde (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 17/04/2015 Arrêtés du 17 avril 2015 portant désignation de sites Natura 2000 (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 17/04/2015 Arrêtés du 17 avril 2015 portant désignation de sites Natura 2000 (zone spéciale de conservation)